Mercredi 22 mars 2017

Informations légales

www.sejoursdanslesiles.pf > Informations légales

Conditions Légales
 
Applicables aux Particuliers (uniquement)

 
Article 1 – Généralités Les présentes Conditions Légales régissent la vente des produits présentés sur ce site par la structure :

 

SEJOURS DANS LES ILES AIR TAHITI
RC 1114-58 TAHITI
N° TAHITI 023598
BP 314 - 98713 PAPEETE – TAHITI – Polynésie Française

 

Tel : 40 86 43 43

Télécopie : 40 86 40 99
Email : sejoursdanslesiles@airtahiti.pf
Site : www.sejoursdanslesiles.pf

Le présent site (le site) est édité par AIR TAHITI sous la dénomination commerciale : SEJOURS DANS LES ILES AIR TAHITI, marque commerciale dont il détient la totale propriété intellectuelle et artistique, commerciale et technique.

AIR TAHITI, est titulaire d’une licence A, délivrée par le Territoire de la Polynésie française (arrêté 863 CM du 24 août 1990) lui permettant d’exercer une activité d’agence de voyages. AIR TAHITI est une SA immatriculée au registre du commerce de Papeete - Polynésie française - sous le numéro de registre du commerce RC 1114-58 TAHITI et sous le numéro Tahiti 023598. Le siège social est situé à l’aéroport de Tahiti-Faaa.

L'hébergement du site est assuré par la société OVH, SAS au capital de 500 k€ RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011 – Code APE 721Z - N° TVA : FR 22-424-761-419-00011
Siège social : 140 Quai du Sartel - 59100 Roubaix - France  

L'accès au site ainsi que l'utilisation de son contenu sont soumis aux conditions décrites ci-après :

Le fait d'accéder et de naviguer sur le Site constitue de la part du visiteur une acceptation totale et sans réserve des stipulations suivantes :

Le site est la propriété exclusive de AIR TAHITI au travers de sa dénomination commerciale SEJOURS DANS LES ILES AIR TAHITI. Elle est seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle, artistique, commerciale et technique et les droits de la personnalité y afférents, notamment, modèles, marques, droits d'auteur et droit à l'image, à titre originaire ou par l'effet d'une autorisation expresse.

L'usage de tout ou partie de ce site par téléchargement, reproduction, transmission ou représentation à d'autres fins qu'un usage personnel ou privé dans un but  commercial est strictement interdit, sauf mention contraire ou autorisation préalable.

Le fait de valider une Demande de Réservation implique pour toute personne l'adhésion aux présentes Conditions Légales ainsi qu’aux Conditions Générales de Vente ainsi et aux Conditions de Vente à Distance des Séjours dans les îles Air Tahiti. Toute réservation ne sera prise en considération qu'après acceptation du paiement par Carte Bancaire. Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français applicable en Polynésie française. Les produits sont proposés à la vente en Polynésie française.
L'acheteur, préalablement à sa demande de réservation, déclare que celle-ci est sans rapport direct avec son activité professionnelle, et est réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.

L’internaute reconnaît être conscient de l’implication financière de ses actions sur le présent site.
Le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes Conditions Légales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite faire une demande de réservation en ligne.
Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes Conditions Légales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.
Le consommateur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'Internet et de l'utilisation du site.
Sauf mention contraire, les prix présentés incluent la Taxe sur la Valeur Ajoutée et la Redevance pour la Promotion Touristique, et sont exprimés en XPF.

 

Article 2 – Description des produits
Dans la mesure du possible, une description la plus complète possible des produits est établie.
Nos photos ne sont donc pas contractuelles. Par ailleurs, notre responsabilité ne peut pas être engagée si des erreurs se sont introduites dans les descriptifs produits malgré toute notre bonne volonté.
Avant de faire sa demande de réservation, l'acheteur a la possibilité de consulter les caractéristiques détaillées des produits qui l'intéressent et/ou de nous contacter à :
sejoursdanslesiles@airtahiti.pf

SEJOURS DANS LES ILES AIR TAHITI se réserve le droit de modifier ou changer sans avis préalable les produits ou les services présentés.

 

Article 3 - Acceptation de l'offre et confirmation de la commande
L'acceptation et la confirmation de la réservation sont régies par les Conditions Générales de Vente

 

Article 4 – Prix
Les prix sont régis par les Conditions Générales de Vente.

 

Article 5 - Sécurité des paiements

Les conditions de paiement sont décrites dans les Conditions Générales de Vente.
Le paiement s'effectue par CARTE BLEUE, VISA, MASTER CARD ou AMERICAN EXPRESS.

 

SEJOURS DANS LES ILES se réserve le droit de suspendre toute gestion de réservation en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités.

   

Article 6 – Clause d'attribution de juridiction
Tous différents entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable, seront soumis à la juridiction du Tribunal de Commerce de Papeete – Polynésie française dans le ressort duquel est immatriculée la société.

  

Article 7 - Droit de rectification des données transmises
Les données personnelles du Client (de manière non limitative : nom, prénom, raison sociale, adresses personnelles ou électroniques, numéros de téléphones, de fax, les informations bancaires), sont collectées par la société pour les besoins d'une bonne gestion des réservations et de l’administration du site.
Suivant la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 , le client dispose à tout moment de la possibilité d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations personnelles collectées. Pour ce faire, le client peut écrire, sous pli recommandé, à l'adresse :

SEJOURS DANS LES ILES AIR TAHITI
BP 314 - 98713 PAPEETE – TAHITI – Polynésie Française

 

SEJOURS DANS LES ILES AIR TAHITI s'engage à ne pas revendre ni communiquer ces informations à un tiers sans l'accord du client. SEJOURS DANS LES ILES AIR TAHITI met en œuvre des moyens destinés à assurer les risques liés au fonctionnement d'Internet et attire l'attention des internautes sur l'existence d'éventuels risques en terme de confidentialité des données transitant via ce réseau (notamment navigation internent et échanges de mail) et décline toute responsabilité attachée à ce risque.

 

Article 8 – Responsabilité des contenus liés

SEJOURS DANS LES ILES AIR TAHITI ne saura être tenu responsable du contenu des pages liées par son site internet. Le fait de fournir un lien vers un autre site, un logiciel, un patch ou une mise à jour ne peut engager la responsabilité de notre société du fait de tout dégât engendré par ceux-ci.

La création de liens vers notre site ne peut se faire qu'avec l'autorisation écrite et préalable de notre part, elle pourra être révoquée à tout moment.

Notre société décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites liés.

Site internet destiné aux personnes résidant en Polynésie française.