Samedi 24 juin 2017

www.sejoursdanslesiles.pf > Conditions générales de ventes

 
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La responsabilité d'AIR TAHITI en tant que voyagiste est définie par la délibération n°87-138 AT du 23 décembre 1987 de Polynésie Française et son arrêté d'application n°80CM du 28 janvier 1988. AIR TAHITI SA est titulaire d'une licence A délivrée par le Territoire de la Polynésie Française (arrêté 863 CM du 24 août 1990) lui permettant d'exercer une activité d'agences de voyages.
Sa garantie financière est assurée par la Banque de Tahiti, Papeete. AIR TAHITI est couverte par une assurance de responsabilité civile professionnelle auprès de Hiscox, 19 rue Louis Legrand, 75002 Paris, représenté par LM Consulting, Papeete, Tahiti.

Le Tribunal de Papeete sera compétent pour tout litige occasionné par le présent contrat.
Le voyagiste agissant en tant qu'organisateur de voyages est conduit à choisir différents prestataires de services (transporteurs, hôteliers, excursionnistes…) pour la réalisation de ses forfaits : il ne saurait être tenu pour responsable en cas d'accidents, pertes, avaries, retards, faillite d’un prestataire ou toute autre irrégularité qui pourrait survenir par la faute et la négligence de l'un de ces prestataires, qui conserveront en tout état de cause, à l'égard de tout participant, les responsabilités propres à leur activité. La responsabilité d'AIR TAHITI en tant que transporteur aérien est limitée conformément aux dispositions de la Convention de Varsovie (voir conditions de transport sur le billet de passage).

Par ailleurs, le voyagiste ne pourra être tenu pour responsable des conséquences des événements suivants :

- Incidents ou événements imprévisibles et insurmontables d’un tiers étranger tels que : mauvaises conditions météorologiques, circonstances politiques, grèves, catastrophes naturelles, fermeture d'aérodromes, incidents techniques, perte ou vol de bagages ou d'autres effets, etc. Le ou les retards subis ayant pour origine les cas visés ci-dessus ainsi que les modifications d'itinéraire qui en découleraient éventuellement ne pourront entraîner aucune indemnisation à quelque titre que ce soit, notamment du fait de la modification de la durée du programme initialement prévu ou de retard à une correspondance. Les éventuels frais additionnels liés à une perturbation (hôtel, transferts, repas...) resteront à la charge du client.

- Annulation imposée par des circonstances ayant un caractère de force majeure et/ou pour des raisons liées à la sécurité des clients et/ou sur injonction d'une autorité administrative.

Le voyagiste se réserve le droit de modifier les dates, les horaires ou les itinéraires prévus s'il juge que la sécurité du voyageur ne peut être assurée et ce sans que ce dernier puisse prétendre à une quelconque indemnité.

- Perte ou vol des billets d'avion (les compagnies aériennes ne délivrant pas de duplicata).

- Dommages survenus lors d’activités choisies par les clients, non incluses dans les forfaits vendus par Séjours dans les îles Air Tahiti.

- Non respect par les clients des instructions fournies par le voyagiste ou ses prestataires.


RÉSERVATION ET PAIEMENT
 

Bénéficiaires :



- Les forfaits proposés par "Séjours dans les îles Air Tahiti "sont des promotions locales réservées aux personnes voyageant en  individuel, présentes en Polynésie française, au moment de la réservation. Ils sont disponibles, sur place, auprès de l'agence Air Tahiti Papeete et de toutes les agences de voyages locales. Il est également possible de les acheter sans se déplacer (sous certaines conditions) : site Internet www.sejoursdanslesiles.pf,
Email: sejoursdanslesiles@airtahti.pf
 fax 40 864099, tél 40 864343.
 

Conditions de réservation :

  •   La constitution d'un dossier de réservation entraîne le versement de frais de dossiers de 4 000F CFP par dossier, déductibles de la facture, dès l'acceptation définitive du voyage par le client. Ces frais nous permettent de procéder à la réservation du forfait qui sera confirmée si les disponibilités de vol et d'hébergement le permettent. Dans le cas où le séjour demandé ne peut être confirmé, les frais de dossiers seront remboursés intégralement au client. En revanche, si le dossier est annulé par le client :

-avant le paiement total du voyage : Ces frais seront conservés par AIR TAHITI
-après le paiement total du voyage : Ces frais seront déduits du remboursement éventuel.
 
  •  Des arrhes - d'un montant correspondant au minimum au montant des pénalités dues en cas d'annulation - sont également demandées et se rajoutent aux frais de dossier ( voir conditions en cas de modifications et d'annulation ).
  •  Le règlement total est dû, en général, au plus tard une semaine avant le départ. Pour certains prestataires, le règlement peut être requis plus tôt. Consultez votre agence pour toute information complémentaire.

Conditions particulières :

Pour toute demande de réservation Séjours dans les Iles Air Tahiti, le transport d'une île vers une autre doit impérativement être réalisé sur un vol Air Tahiti, et ce, pour la totalité du circuit demandé.
Lorsqu'un hébergement est demandé dans une île donnée, il doit être réservé à compter du jour de l'arrivée sur l'île jusqu'au jour de départ de l'île; les réservations partielles ne sont pas acceptées.

Réservations tardives :

 Séjours dans les îles Air Tahiti s'efforce de traiter toutes les demandes qui lui parviennent dans les meilleurs délais mais se réserve le droit de ne pas donner suite à une demande de réservation si le délai de traitement, pour la concrétiser, est jugé insuffisant, en tenant compte non seulement des contraintes pour joindre les prestataires dans les îles et en obtenir des réponses, mais aussi du volume des demandes en cours.

PRESTATIONS ET PRIX
 

Contenu des prix

Généralités :

" Séjours dans les îles AIR TAHITI " propose des voyages à forfait comprenant l'hébergement et le transport inter-îles au départ de Tahiti ainsi que, éventuellement, d'autres prestations (repas, excursions), constituant un produit unique et indivisible, sauf cas expressément prévu dans la liste des prix des forfaits. Les personnes détentrices d'une Carte de réduction Air Tahiti ou utilisant un Pass Air Tahiti, peuvent combiner leur tarif aérien à nos offres d'hébergement. 


La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) et la RPT (Taxe pour la Promotion Touristique) la taxe de service (applicable dans les hôtels et certaines pensions) ainsi que les taxes et redevances aéroportuaires sont incluses contrairement aux assurances de voyages et aux taxes de séjour locales ( 50F CFP par jour par personne en pension de famille sauf à Maupiti ou elle est de 60F CFP par jour par personne et 150F CFP par jour par personne en hôtel sauf pour Bora Bora et Huahine ou elle est à 200F CFP par jour par personne, payables sur place).

Iles Cook : des taxes aéroportuaires s'appliquent au départ de Tahiti et de Rarotonga ; elles sont payables à l'émission du billet.

Tout ce qui est inclus dans le forfait, hors transport aérien, est mentionné sur le(s) bon(s) de commande appelé(s) aussi bon(s) d'échange, d'hébergement ou "e-voucher(s)" ; lié à nos conditions générales de vente, celui-ci vaut contrat entre « Séjours dans les îles Air Tahiti » et le voyageur.
 

  •  Nos prix sont forfaitaires et calculés sur un nombre de nuitées. Il est possible qu'en raison des horaires d'avion et des usages de l'hôtellerie internationale en matière de mise à disposition des chambres, la durée de votre séjour varie, sans pour autant donner droit à un dédommagement (en général, mise à disposition : 12h00, restitution : 10h00).
  • Les repas : une nuit en demi-pension comprend un petit déjeuner et un dîner. De même, une nuit en pension complète comprend un petit déjeuner, un déjeuner et un dîner. Tout repas supplémentaire sera payable directement auprès du prestataire hôtelier, au tarif affiché chez celui ci. Les boissons sont généralement payantes, même l’eau.

Codes repas :
EP = Hébergement seul
CB = Hébergement + Petit déjeuner continental ou tropical
AB = Hébergement + Petit déjeuner américain (plus copieux que le petit déjeuner continental ou tropical)
MAP = Hébergement +demi- Pension (petit déjeuner continental ou américain, selon les prestataires + dîner)
AP = Hébergement + Pension Complète (petit déjeuner continental ou américain, selon les prestataires + déjeuner + dîner)
- Pour les bébés (moins de 2 ans en règle générale), l'hébergement, les transferts et les excursions sont le plus souvent gratuits; il est recommandé d'apporter avec soi la nourriture et l'équipement nécessaires au bébé, les prestataires dans les îles en disposant rarement, notamment les hébergements de tourisme chez l'habitant (pensions de famille, etc.).

Affichage des prix et confirmation :

  • Nos forfaits et tarifs affichés sur nos supports publicitaires et sur notre site Internet sont indicatifs ; ils sont valables par personne, en Francs CFP, sur la base d'une occupation double (2 personnes par chambre) et sont soumis à certaines conditions de validité. Des tarifs différents sont disponibles pour ceux qui voyagent seuls ou à plus de deux personnes; de même il est possible de prolonger les durées de séjour proposées et de combiner plusieurs destinations, en payant éventuellement un supplément de prix. 
  • Le montant définitif du séjour ainsi que les prestations incluses seront inscrits sur le bon de commande ou " e-voucher(s)", remis par l'agence de voyage au client.

 

Modification des prix et de la liste des prestataires !

Nous pouvons nous trouver dans l'obligation de modifier nos prix et nos programmes, sans préavis, pour tenir compte des variations du coût des transport s, liées notamment au coût des carburants ou des assurances et des modifications de prix imposées par un prestataire, pouvant intervenir en cours d'année. Les taxes sont susceptibles de modifications sans préavis (montant, nombre et type de taxes). La liste des îles et des hébergements est également sujette a changement.
 

Avertissement sur les prestations :


• Plusieurs de nos destinations sont éloignées de certaines facilités de la vie moderne et peuvent présenter des conditions d'hébergement et d'équipement sommaires (par exemple, absence d'eau potable naturelle, substituée par de l'eau saumâtre de faible débit et froide, etc…)

Nous sensibilisons par avance nos clients aux inconvénients relatifs à l'inconfort pouvant découler de ces situations, et à la part de découverte inhérente aux voyages hors des sentiers battus,proposés par les « Séjours dans les îles Air Tahiti ».
 
 

ANNULATIONS ET MODIFICATIONS :

1) Du fait du client

 Toute annulation ou modification doit être faite auprès de l'agence qui a réservé et vendu le séjour au client, autrement elle ne sera pas prise en compte.
Tout voyage commencé ou séjour entamé ne pourra faire l'objet d'un remboursement. Il en est de même pour les départs prématurés de l'hébergement
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Annulations :
  • Toute annulation se verra facturer des frais de dossiers (d'un montant de 4000 FCFP - cf. Réservation et Paiement), se rajoutant aux pénalités éventuelles détaillées ci-après :
  • En règle générale, toute annulation intervenant moins de 2 jours francs et ouvrables avant le départ entraînera des pénalités d'annulation d'une nuitée minimum par personne. Certains prestataires appliquent des pénalités plus importantes et/ou prévoient des pénalités pour les annulations survenant plus de 2 jours francs et ouvrables avant départ. En outre, les annulations de vols sont soumises aux règles propres à chaque compagnie aérienne et peuvent entraîner l'application de pénalités.

Renseignez-vous auprès de votre agence de voyages pour connaître les conditions d'annulation propres à chaque prestataire.
 

Modifications :

  • Toute modification intervenant sur un dossier, alors que les bons de commande (e-vouchers) ont déjà été commandés à la centrale de réservation « Séjours dans les îles » par l'agence de voyage, sera considérée comme une annulation et sera soumise aux règles afférentes (voir Annulation).
  • Toute modification intervenant dans un délai de 2 jours francs et ouvrables avant le départ sera considérée comme une annulation et sera soumise aux règles afférentes (voir Annulation). Pour certains prestataires, une modification survenant plus de 2 jours francs et ouvrables avant départ, sera considérée comme une annulation et sera soumise aux règles afférentes. En outre, les modifications de vols sont soumises aux règles propres à chaque compagnie aérienne et peuvent entraîner l'application de pénalités.

Prestations non utilisées ou modifiées en cours de séjour :

  • Les prestations non utilisées sur place (transferts, excursions, logements, vol...) ne donneront lieu à aucun remboursement.
  •  Les modifications en cours de séjour ne sont pas autorisées. Les prestations volontairement modifiées sur place ne donneront lieu à aucun remboursement de la partie non utilisée des prestations et peuvent entraîner des frais de pénalités. Les prestations supplémentaires ou de remplacement engendrant un surcoût devront être réglées directement à nos correspondants locaux et ne pourront en aucun cas engager la responsabilité de « Séjours dans les îles Air Tahiti ».

Vous pouvez souscrire à une assurance qui, dans les cas importants, couvre les frais d'annulation et de changement hors délai (maladie, accidents, risques professionnels), en vous adressant à votre assureur habituel.
 

2) Du fait de " Séjours dans les Iles Air Tahiti" avant le départ


Conséquences d'une annulation ou d'une modification de programme pour le client :

Si, avant le départ, « Séjours dans les îles Air Tahiti » est amené à annuler purement et simplement le séjour que vous avez choisi ou à modifier votre itinéraire, vous aurez la possibilité,
  • soit d'annuler votre contrat et d'obtenir, sans pénalités, le remboursement de l'intégralité des sommes versées ;
  • soit d'accepter un forfait de substitution proposé éventuellement par « Séjours dans les îles Air Tahiti » : si le tarif du forfait de substitution est inférieur au forfait initial, vous obtiendrez le remboursement de la différence. Si le tarif du forfait de substitution est supérieur au forfait initial, les frais complémentaires seront à votre charge.
 

3) Du fait de " Séjours dans les îles Air Tahiti " après le départ


Dans l'hypothèse où, après le départ, " Séjours dans les îles Air Tahiti " se trouverait dans l'impossibilité d'exécuter un ou plusieurs éléments du contrat,
 
  •  elle s'engage à faire tout son possible pour proposer des prestations équivalentes (c'est-à-dire catégorie d'hébergement et gamme de prix équivalents) en remplacement des prestations prévues et à supporter le surcoût éventuel de ces nouvelles prestations. Si les nouvelles prestations sont d'un coût inférieur à celles initialement prévues, la différence de prix vous sera intégralement remboursée dès votre retour. Si vous souhaitez obtenir des prestations d'une gamme supérieure (c'est-à-dire catégorie d'hébergement et de prix supérieurs) en remplacement, au lieu des prestations équivalentes proposées, le surcoût sera à votre charge.
  •  En l'absence de solution de remplacement, ou si celle-ci est refusée par l'acheteur, « Séjours dans les îles Air Tahiti » s'engage à rembourser l'intégralité des sommes correspondant aux prestations non fournies et non remplacées et à faire de son mieux pour assurer le retour du voyageur vers son lieu de départ, dans les meilleurs délais.

Témoignages et réclamations

  • Les commentaires et suggestions de clients qui nous parviennent de différentes manières (en agence, par téléphone, e-mail, fax ou fiches de suggestions) et qui portent sur les services de la compagnie ainsi que les prestations fournies par les différents prestataires de service (hébergement, transferts, etc...) peuvent être utilisés par Séjours dans les Iles Air Tahiti, dans le cadre du suivi de la qualité de service fournie en interne au sein de l'entreprise et en externe par ses partenaires (hébergement, transferts, etc...). Certains commentaires pourront également être affichés dans nos différents sites internet.
  • Sauf pour les cas de force majeure, les réclamations, de nature commerciale ou relatives à la qualité des prestations, devront être adressées dans un délai d'un mois maximum suivant le voyage, par courrier, par fax ou par e-mail à :


" Séjours dans les îles AIR TAHITI "
BP 314 - 98713 PAPEETE TAHITI - POLYNESIE FRANCAISE
Administration : Fax (689) 40 86 42 67 e-mail : sejoursdanslesiles@airtahiti.pf

Edition 1/2017

 

Site internet destiné aux personnes résidant en Polynésie française.